Statuts de l’association

Section I — Constitution, dénomination, siège, durée, objet

Article 1 — Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Éditions Skandalon.

Article 2 — Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 3 — Siège social

Le siège social est fixé au 19 Boulevard de la Corniche, 07200 Aubenas.

Il pourra être transféré par décision du bureau, sous réserve de ratification par la plus prochaine assemblée générale.

Article 4 — Objet

L’association a pour objet la publication, l’édition, la diffusion, la promotion et la circulation d’œuvres littéraires, philosophiques, poétiques, critiques, artistiques et, plus largement, intellectuelles, sous toutes formes et par tous moyens, notamment imprimés, numériques, sonores ou audiovisuels.

Elle a également pour objet le soutien à la création, à la traduction, à l’édition et à la transmission d’œuvres de qualité, dans un esprit de liberté intellectuelle, d’exigence, d’accessibilité et d’indépendance éditoriale ; l’accompagnement des auteurs et des projets par la lecture, la correction, la révision, la mise en forme, la mise en page, la fabrication, la diffusion, la valorisation et, plus généralement, toute forme de travail éditorial compatible avec son orientation.

L’association peut également concevoir, développer, acquérir, administrer, mettre à disposition, exploiter, diffuser ou valoriser tous outils, ressources, dispositifs, logiciels, services, plateformes, supports pédagogiques, formats éditoriaux ou numériques, en lien direct ou indirect avec son objet, notamment lorsqu’ils contribuent à la production, à la diffusion, à l’accessibilité, à l’économie ou à l’autonomie de ses activités.

Elle peut notamment publier ou faire publier des œuvres contemporaines, des textes patrimoniaux relevant du domaine public, des traductions, des éditions critiques, des livres audio, des revues, des enregistrements, des contenus numériques, ainsi que toute réalisation dérivée ou connexe conforme à son objet.

L’association peut organiser ou soutenir toute manifestation, rencontre, lecture, formation, atelier, intervention, activité culturelle, éditoriale ou intellectuelle, et, plus généralement, toute initiative se rattachant directement ou indirectement à son objet.

L’association poursuit son objet dans un esprit de liberté intellectuelle, d’exigence littéraire, de recherche critique et de fidélité à sa ligne éditoriale, telle qu’éclairée par le Manifeste des Éditions Skandalon annexé aux présents statuts.

Elle peut accomplir tous actes, conclure toutes conventions, percevoir toutes recettes, cotisations, cotisations de soutien, dons, subventions, libéralités, produits d’activités, revenus de publications, de services, d’outils, de licences, de mises à disposition ou d’exploitations compatibles avec son objet, et plus généralement bénéficier de toute ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur.

Section II — Composition

Article 5 — Membres

L’association se compose de membres fondateurs, de membres actifs, de membres bienfaiteurs et, le cas échéant, de membres d’honneur.

Article 6 — Membres fondateurs

Sont membres fondateurs de l’association : Emmanuel Philippon et Gaël Marbeuhan.

Les membres fondateurs participent de droit à la définition de la ligne éditoriale de l’association.

Article 7 — Membres actifs

Est membre actif toute personne physique ou morale ayant adhéré aux présents statuts, agréée dans les conditions prévues ci-après, et à jour de sa cotisation annuelle.

Article 8 — Membres bienfaiteurs et membres d’honneur

Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui soutiennent l’association par un don, une contribution volontaire ou une cotisation de soutien supérieure à la cotisation annuelle ordinaire.

Le titre de membre d’honneur peut être attribué par le bureau à toute personne ayant rendu des services signalés à l’association. Les membres d’honneur peuvent être dispensés de cotisation.

Article 9 — Admission

L’admission des membres est prononcée par le bureau, sur demande écrite du candidat. Le bureau statue souverainement.

Article 10 — Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par la démission adressée par écrit au bureau, le décès pour les personnes physiques, la dissolution pour les personnes morales, le non-paiement de la cotisation après rappel, ou la radiation prononcée par le bureau pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité à présenter ses observations.

Section III — Ressources

Article 11 — Ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent notamment :

• les cotisations de ses membres ;
• les cotisations de soutien ou contributions volontaires de ses membres ou de tiers ;
• les dons manuels, mécénats, libéralités et concours autorisés ;
• les subventions de l’État, des collectivités territoriales et de tout organisme public ou privé ;
• les recettes provenant de ses publications, éditions, diffusions, traductions, manifestations, formations, prestations, services, outils, logiciels, plateformes, licences, mises à disposition, exploitations ou productions en lien avec son objet ;
• les produits tirés de l’exploitation ou de la valorisation de ressources matérielles ou immatérielles compatibles avec son objet ;
• et toute autre ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur.

Article 12 — Cotisations

Le montant de la cotisation annuelle des membres actifs est fixé par l’assemblée générale ordinaire ou, à défaut, par le bureau jusqu’à ratification par la plus prochaine assemblée générale.

L’association peut également prévoir une ou plusieurs cotisations de soutien, contributions libres ou participations volontaires, dont les modalités sont fixées par l’assemblée générale ou, par délégation, par le bureau.

Le versement d’une cotisation de soutien ou d’une contribution volontaire n’emporte pas, à lui seul, acquisition de la qualité de membre, sauf décision contraire prise conformément aux présents statuts.

Section IV — Administration et fonctionnement

Article 13 — Bureau

L’association est administrée par un bureau composé de deux à trois membres, élus par l’assemblée générale pour une durée de deux ans, renouvelable.

Le bureau comprend obligatoirement : un président ou une présidente ; un trésorier ou une trésorière.

Il peut en outre comprendre : un secrétaire ou une secrétaire ; et, si besoin, un vice-président, un secrétaire adjoint ou un trésorier adjoint.

Lorsque le bureau ne comprend que deux membres, les fonctions de secrétaire peuvent être exercées par l’un des autres membres du bureau.

Article 14 — Pouvoirs du bureau

Le bureau assure la gestion courante de l’association. Il met en œuvre les décisions de l’assemblée générale et prend toute mesure utile à son bon fonctionnement, sous réserve des pouvoirs expressément attribués à l’assemblée générale.

Le président ou la présidente représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ou elle peut agir en justice, ordonne les dépenses et veille à l’exécution des décisions du bureau et de l’assemblée générale.

Le trésorier ou la trésorière tient ou fait tenir la comptabilité de l’association. Il ou elle encaisse les recettes, règle les dépenses et rend compte de sa gestion à l’assemblée générale.

Le secrétaire, lorsqu’il en est désigné un, est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la conservation des archives.

En l’absence de secrétaire distinct, ces fonctions sont exercées par le président, la présidente, le trésorier ou la trésorière, selon la répartition arrêtée par le bureau.

Article 15 — Garantie de la ligne fondatrice

Les membres fondateurs, Emmanuel Philippon et Gaël Marbeuhan, veillent au respect de la ligne éditoriale et philosophique de l’association, telle qu’exprimée dans le Manifeste des Éditions Skandalon annexé aux présents statuts.

Si les deux membres fondateurs estiment conjointement qu’une décision du bureau contrevient gravement à cette ligne, ils peuvent, par demande écrite et motivée, exiger la convocation d’une assemblée générale extraordinaire dans un délai de trente jours.

Cette assemblée générale extraordinaire statue sur le maintien, la modification ou le retrait de la décision contestée.

À défaut de retrait ou de modification de la décision litigieuse, les deux membres fondateurs peuvent demander que la dissolution de l’association soit mise aux voix.

La dissolution est alors prononcée dans les conditions de majorité prévues par les présents statuts pour l’assemblée générale extraordinaire.

Article 16 — Vacance

En cas de vacance d’un poste au bureau, le bureau peut pourvoir provisoirement au remplacement jusqu’à la prochaine assemblée générale, qui procède, s’il y a lieu, à l’élection définitive.

Article 16 bis — Réunions à distance et par moyens électroniques

Sauf disposition légale impérative contraire, les réunions du bureau, du comité éditorial, des assemblées générales et, plus généralement, de tout organe, commission ou groupe de travail de l’association peuvent se tenir en présentiel, à distance ou selon un mode mixte, par tout moyen de communication permettant l’identification des participants, leur participation effective, la sincérité des débats et des votes et, le cas échéant, la confidentialité des échanges.

Ces moyens comprennent notamment la visioconférence, l’audioconférence, le téléphone, la messagerie électronique, le chat, le forum privé, la plateforme collaborative ou tout autre outil numérique approprié. Les décisions prises dans ces conditions ont la même valeur que celles prises lors d’une réunion tenue en présence physique.

Titre V — Comité éditorial

Article 17 — Comité éditorial

L’association se dote d’un comité éditorial ou comité de lecture chargé d’examiner les projets de publication et de contribuer à l’orientation intellectuelle et éditoriale des Éditions Skandalon.

Sa composition, ses modalités de réunion et ses règles de fonctionnement sont déterminées par le règlement intérieur ou, à défaut, par décision du bureau. Les membres fondateurs sont membres de droit du comité éditorial.

Article 18 — Décisions éditoriales

Les décisions relatives à l’acceptation, au refus, à la suspension, au retrait ou aux conditions de publication d’un projet éditorial sont prises dans les conditions fixées par le règlement intérieur ou, à défaut, par le bureau après consultation du comité éditorial lorsqu’il existe.

Les membres fondateurs participent de droit à l’orientation éditoriale générale de l’association.

En cas de désaccord persistant sur une décision strictement éditoriale engageant la ligne intellectuelle ou philosophique de l’association, les membres fondateurs disposent d’une voix prépondérante, dans les conditions définies par le règlement intérieur ou, à défaut, par une délibération motivée du bureau.

Section VI — Assemblées générales

Article 19 — Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président. Les convocations sont adressées par tout moyen écrit au moins quinze jours avant la date fixée, et comportent l’ordre du jour.

L’assemblée générale ordinaire entend le rapport moral, le rapport d’activité et le rapport financier. Elle approuve les comptes de l’exercice écoulé, vote le budget prévisionnel, fixe le montant des cotisations, pourvoit au renouvellement des membres du bureau et délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présents ou représentés. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre dans la limite d’un pouvoir par personne, sauf disposition contraire du règlement intérieur.

L’assemblée générale ordinaire peut se tenir en présentiel, à distance ou selon un mode mixte, dans les conditions prévues à l’article 16 bis des présents statuts.

Article 20 — Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association, sa fusion, sa scission ou sa transformation.

Elle est convoquée par le président, soit à l’initiative du bureau, soit à la demande d’au moins un tiers des membres à jour de leur cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés des membres présents ou représentés.

Section VII — Règlement intérieur

Article 21 — Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau et approuvé par l’assemblée générale. Il précise, en tant que de besoin, les modalités d’application des présents statuts, notamment celles relatives au fonctionnement interne, au comité éditorial, aux procédures de sélection des œuvres, aux conditions matérielles de publication et à l’organisation des activités.

Section VIII — Dissolution

Article 22 — Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.

L’actif net, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire à une association, fondation ou organisme poursuivant un objet similaire ou compatible avec celui des Éditions Skandalon, conformément aux dispositions légales en vigueur.